Conditions de vente
Les présentes conditions de vente régissent l’utilisation de notre site internet : lecerclecg.com, et établissent les conditions dans lesquelles les vendeurs peuvent proposer leurs produits et services aux clients à travers notre plateforme de mise en relation. En utilisant le Site, les Vendeurs et les Clients acceptent de se conformer à ces conditions.
1– Inscription en tant que vendeur
1.1. Pour devenir un vendeur sur lecerclecg.com, vous devez créer un compte propriétaire. Vous êtes responsable de l’exactitude et de l’intégrité des informations que vous fournissez lors de votre inscription.
1.2. Vous devez fournir des informations véridiques, complètes et à jour sur vos produits, services, ou conditions de vente. Vous êtes également responsable de la mise à jour régulière de ces informations.
2 – Responsabilités des vendeurs
2.1. En tant que vendeur, vous êtes responsable de la qualité, de l’exactitude et de la légalité des produits ou services que vous proposez à la vente sur la Plateforme.
2.2. Vous acceptez de traiter les demandes des acheteurs de manière diligente et professionnelle, en respectant les délais de livraison convenus et en fournissant un service client de qualité.
2.3. Vous garantissez que vous avez les droits nécessaires pour vendre les produits ou services que vous proposez sur la Plateforme et que ces produits ou services ne violent pas les droits des tiers.
3 – Modalités de paiement des abonnements
3.1. Les vendeurs peuvent souscrire à des abonnements basique, étendu, pro ou à tout autre abonnement proposé par la plateforme afin de soumettre des annonces.
3.2. Les prix des abonnements seront définis par notre plateforme et seront clairement indiqués lors de la souscription.
3.3. Les modalités de paiement acceptées sont les cartes de crédit, les services MobileMoney (effectués sur la plateforme) et les paiement à la livraison ou en magasin uniquement pour les annonces postées via la catégorie Petites annonces.
3.4. Pour tous les paiements réalisés en dehors de la plateforme (Les paiements à la livraison, en magasin ou sur le Mobile Money des prestataires) : nous déclinons toute responsabilité concernant ces formes particulières de paiements.
4 – Prélèvement sur les transactions
4.1. Pour les professionnels proposant des services d’annonces ou possédant des magasins, un prélèvement de 10 % sera effectué sur toutes les transactions financières.
4.2. Les modalités de paiement des prélèvements seront précisées dans les accords spécifiques conclus entre les Vendeurs et notre plateforme.
5 – Processus de redistribution des fonds
5.1. Pour assurer la sécurité de nos clients lors de toutes les transactions financières effectuées sur notre site, les fonds qui en ressortiront seront d’abord acheminés vers le compte de notre site avant d’être redistribués aux parties concernées. Cette mesure vise à protéger nos clients lors de leurs achats sur notre plateforme.
5.2. Le client disposera de 48h après la livraison du produit pour réclamer un remboursement en cas de litige.
5.3. Le client disposera des délais décrits à l’alinéa précédent pour réclamer un remboursement en cas de non livraison du produit à la date convenue.
5.4. Le prestataire ne pourra effectuer une demande de retrait des fonds issus d’une transaction qu’une fois le délai de réclamation accordé au client à l’alinéa 5.2 ou 5.3, échu.
6 – Restrictions géographiques
6.1. Dans un premier temps, notre site est basé au Congo-Brazzaville. Cependant, nous avons l’intention de nous étendre au-delà des frontières du Congo-Brazzaville à l’avenir.
6.2. Les Vendeurs et les Clients situés en dehors du Congo-Brazzaville peuvent utiliser le Site, sous réserve de se conformer aux lois et réglementations en vigueur dans leur pays de résidence.
7 – Propriété intellectuelle
7.1. Vous conservez les droits de propriété intellectuelle sur les produits ou services que vous proposez à la vente sur la Plateforme. Vous accordez cependant à la Plateforme une licence non exclusive pour utiliser, afficher et promouvoir vos produits ou services dans le cadre de la promotion de la marketplace et de l’annuaire.
8 – Collecte d’informations clients
8.1. Lorsque les Clients passent une commande, les Vendeurs ont accès aux informations suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse et adresse e-mail.
8.2. Les informations clients sont confidentielles et ne seront utilisées que pour améliorer la qualité des services proposés sur le Site. Veuillez-vous référer à notre politique de confidentialité pour plus de détails.
9 – Responsabilité des livraisons
9.1. Nous sous-traitons le service de livraison à nos partenaires réputés, dont les entreprises sont mentionnées et affichées au widget partenaire au bas de la page d’accueil du site.
9.2. Tout litige ou problème survenant lors de la livraison doit être résolu conjointement par les parties concernées sous l’arbitrage de notre direction.
10 Résolution des litiges
10.1. En cas de litige entre les Vendeurs et les Clients, les parties doivent s’efforcer de résoudre le différend à l’amiable sous l’arbitrage de notre direction.
10.2. Si aucune solution amiable n’est trouvée, les juridictions congolaises seront requises pour régler le litige.
11 – Résiliation
11.1. Vous avez le droit de résilier votre compte vendeur sur la Plateforme à tout moment. La Plateforme se réserve le droit de résilier votre compte si vous violez les présentes Conditions ou si votre conduite est préjudiciable à la Plateforme ou à ses utilisateurs.
12 – Suspension de compte pour non-respect des conditions de vente
12.1. En cas de non-respect des conditions de vente présentes, nous nous réservons le droit de suspendre le compte du Vendeur ou du Client concerné, sans préavis.
12.2. En cas de suspension de compte, notre plateforme décline toute responsabilité pour les litiges survenant en raison du non-respect des conditions de vente.
12 novembre 2023