CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Merci de lire attentivement ces Conditions Générales d’Utilisation avant d’utiliser notre site. En vous inscrivant sur notre site, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas vous inscrire sur notre plateforme.
Les termes utilisés dans les présentes conditions générales d’utilisation du site lecerclecg.com.com (ci-après dénommées les CGU) sont définis de la manière suivante :
- Abonnement : Une offre spécifique proposée par la plateforme lecerclecg.com aux propriétaires, leur permettant de bénéficier de fonctionnalités supplémentaires et d’avantages exclusifs moyennant le paiement d’un montant périodique.
- Annonce : Une publication faite par un propriétaire sur la plateforme lecerclecg.com afin de proposer ses produits ou services aux invités.
- Bien : Fait référence à un produit physique ou téléchargeable proposé par un propriétaire sur la plateforme lecerclecg.com, tel qu’un article, un objet ou un bien matériel.
- Vérification : Un processus mis en place par lecerclecg.com pour vérifier et valider l’identité et les informations des propriétaires, garantissant ainsi leur fiabilité et leur crédibilité.
- Compte : L’espace personnel créé par un utilisateur sur la plateforme lecerclecg.com, permettant d’administrer ses annonces, gérer ses transactions et accéder à d’autres fonctionnalités du site.
- Demande de vérification : La procédure suivie par un propriétaire sur la plateforme lecerclecg.com pour soumettre les documents et les informations nécessaires afin d’obtenir la certification de son compte.
- Événement : Une activité spéciale organisée par un propriétaire sur la plateforme lecerclecg.com, telle qu’un atelier, une conférence, un concert ou une exposition.
- Frais de réservation : Les frais supplémentaires facturés aux invités lorsqu’ils effectuent une réservation sur la plateforme lecerclecg.com, en plus du prix du produit ou du service réservé.
- Invité : Désigne tout individu ou entreprise qui utilise la plateforme lecerclecg.com pour rechercher, consulter, réserver ou acheter des produits ou services proposés par les propriétaires.
- Annuaire : Une fonctionnalité de la plateforme lecerclecg.com qui permet aux invités de rechercher et de parcourir les différentes catégories de produits et services disponibles, facilitant ainsi leur navigation et leurs choix.
- Livraison en magasin : Une option de livraison proposée par certains vendeurs sur la plateforme lecerclecg.com, permettant aux invités de récupérer leurs produits directement dans le magasin du vendeur.
- Location : L’action de louer un bien ou un service proposé par un propriétaire sur la plateforme lecerclecg.com, pour une période de temps déterminée, moyennant un paiement convenu.
- Magasin : L’espace virtuel associé à chaque propriétaire sur la plateforme lecerclecg.com, où il peut présenter ses produits ou services de manière organisée.
- Marketplace : Espace électronique où plusieurs vendeurs peuvent proposer leurs produits ou services à la vente auprès d’un grand public d’acheteurs. Espace où vous pouvez créer votre boutique et proposer un nombre illimité de produits.
- Paiement à la livraison : Une option de paiement proposée pour la catégorie Petite annonce, permettant aux invités de régler le montant de leur achat lors de la réception du produit ou du service. La plateforme lecerclecg.com rejette toute responsabilité liée à un litige survenant de cette méthode de paiement.
- Petites annonces : Des publications courtes et concises faites par des propriétaires sur la plateforme lecerclecg.com pour proposer des produits, des services, des locations ou des événements aux invités, dont le seul moyen de paiement est celui du paiement à la livraison.
- Portefeuille : La fonctionnalité de la plateforme lecerclecg.com qui permet à un utilisateur de stocker et de gérer ses informations financières, telles que les détails de sa carte bancaire, son numéro mobile money, ses coordonnées bancaires, sa balance des paiements, ses gains totaux et son total de commandes.
- Produits : Les biens matériels ou services proposés par les propriétaires sur la plateforme lecerclecg.com.
- Professionnel : Fait référence à un propriétaire qui exerce son activité commerciale de manière régulière et légale sur la plateforme lecerclecg.com.
- Profil d’utilisateur : L’ensemble des informations et des caractéristiques d’un utilisateur enregistré sur la plateforme lecerclecg.com, telles que son nom, ses coordonnées, ses préférences et son historique de transactions.
- Propriétaire : Tout individu ou entreprise qui utilise la plateforme lecerclecg.com pour publier des annonces et offrir ses produits ou services.
- Service : Une prestation ou un service proposé par un propriétaire sur la plateforme lecerclecg.com, tel que des cours, des consultations ou des services professionnels.
- Service de paiement sécurisé : Le système de paiement utilisé sur la plateforme lecerclecg.com pour garantir la sécurité et la confidentialité des transactions financières entre les vendeurs et les invités.
- Site : Fait référence à la plateforme web lecerclecg.com, accessible via une connexion internet, qui permet aux propriétaires de publier des annonces et aux invités d’accéder à ces annonces.
- Transaction de bien : L’échange commercial qui a lieu entre un vendeur et un invité sur la plateforme lecerclecg.com, impliquant l’achat, la vente ou la réservation d’un produit ou d’un service.
- Transaction financière : Le processus de paiement et de gestion des transactions monétaires qui se déroule entre un vendeur et un invité sur la plateforme lecerclecg.com.
Article 1 : Acceptation des CG
En utilisant la Plateforme, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez-vous abstenir d’utiliser la Plateforme.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser notre site et vous engagez à fournir des informations précises, complètes et à jour lors de votre inscription.
Article 2 : Description de la Plateforme
La Plateforme lecerclecg.com est une plateforme en ligne permettant aux propriétaires de proposer leurs produits et services, et aux invités (clients) de rechercher, réserver et payer ces produits et services. Ce site comprend quatre catégories d’annonces : Événement, Location, Petite annonce et enfin Service. lecerclecg.com comprend aussi une marketplace où vous pouvez créer votre boutique en ligne et vendre tous les produits légaux de votre magasin.
Article 3 : Accès au site
Le site www.lecerclecg.com.com permet à l’utilisateur(invité) un accès gratuit aux différentes catégories et options proposées par ledit site.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. La souscription à nos différents forfaits réservés aux utilisateurs prestataires, est subordonnée au paiement d’un tarif que la plateforme se réserve le droit de fixer ainsi que la détermination du mode de paiement.
Article 4 : Objet du site
Notre site est conçu pour vous fournir des informations sur nos services, faciliter les transactions entre les utilisateurs, ainsi que permettre aux prestataires de services de s’inscrire et de proposer leurs services et aux vendeurs de posséder une boutique afin de proposer des produits. Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser notre site et vous engagez à fournir des informations précises, complètes et à jour lors de votre inscription.
Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte, y compris votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, et vous acceptez de ne pas partager ces informations avec des tiers.
Vous acceptez de ne pas utiliser notre site à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées. Vous vous engagez également à ne pas interférer avec le bon fonctionnement de notre site, à ne pas violer les droits de propriété intellectuelle des autres utilisateurs, et à respecter toutes les lois et réglementations applicables.
Article 5 : Création d’un compte personnel sur le site
Lorsque vous souhaitez profiter pleinement des services proposés sur le site lecerclecg.com, vous devez créer un compte personnel. Ce compte vous permettra d’accéder à toutes les fonctionnalités réservées aux propriétaires ou aux invités.
Pour créer votre compte personnel sur le Site, veuillez suivre les étapes suivantes :
- Remplissez le formulaire d’inscription en fournissant les informations requises telles que vos noms d’utilisateur votre mot de passe, vos noms, prénoms, adresse e-mail.
- Une fois le formulaire d’inscription complété, vous recevrez ensuite un e-mail contenant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Ceux-ci vous permettront de vous connecter à votre compte personnel sur le Site. Une fois votre compte personnel créé, vous pourrez accéder à toutes les fonctionnalités du Site et commencer à publier vos annonces ou à créer votre boutique afin de proposer vos produits et services.
Nous tenons à rappeler que la création d’un compte personnel sur le Site est essentielle pour bénéficier pleinement de nos services. Nous veillons à la confidentialité et à la sécurité de vos informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité.
En cas d’oubli de votre mot de passe, vous pouvez utiliser la fonction “mot de passe oublié” pour réinitialiser votre mot de passe en fournissant votre adresse e-mail. Vous recevrez ensuite un lien de création d’un nouveau mot de passe.
Article 6 : Divulgation des annonces sur le site lecerclecg.com
Lorsque vous publiez une annonce sur le lecerclecg.com, nous tenons à vous informer que celle-ci peut être partagée par d’autres utilisateurs et annonceurs sur les réseaux sociaux. En publiant votre annonce, vous acceptez sa diffusion sur le Site. Celle-ci sera soumise à l’approbation de l’administrateur avant d’être visible sur notre site. Si l’administrateur n’approuve cette annonce, elle ne sera pas visible sur notre site. Toutefois, l’administrateur se réserve le droit de modifier votre annonce afin qu’elle soit conforme aux exigences du site. Aussi il ne pèse sur l’administrateur aucune obligation de motiver un refus
Veuillez noter que la diffusion de votre annonce sur le Site ne garantit pas toujours sa promotion sur les réseaux sociaux. Cependant, il est possible que d’autres utilisateurs et annonceurs décident de partager votre annonce sur leurs propres profils ou pages, ce qui peut contribuer à une plus grande visibilité.
Nous vous invitons à vérifier attentivement les informations fournies dans votre annonce avant de la publier. Assurez-vous qu’elle respecte nos conditions générales d’utilisation et qu’elle ne contient aucun contenu illégal, diffamatoire, frauduleux ou contraire à l’éthique. Nous nous réservons le droit de supprimer toute annonce qui ne respecte pas nos directives et de prendre les mesures appropriées.
En publiant votre annonce sur le Site, vous acceptez que celle-ci puisse être diffusée et partagée par d’autres utilisateurs et annonceurs sur les réseaux sociaux. Nous vous encourageons à créer une annonce attrayante et complète afin de maximiser vos chances de trouver des clients intéressés par vos produits et/ou services.
Article 7 : Utilisation du service de paiement sécurisé sur le site lecerclecg.com
Le site lecerclecg.com met à votre disposition un service de paiement sécurisé qui vous permet d’effectuer des transactions simples et sécurisées pour vos échanges, via Mobile Money et Carte de crédit. Ce service vous offre la possibilité d’utiliser les fonctionnalités de paiement directement depuis le site.
Lorsque vous êtes un acheteur sur le site lecerclecg.com, vous avez la possibilité d’utiliser le service de paiement sécurisé pour effectuer vos transactions. Ce service vous offre une solution pratique et fiable pour effectuer le paiement correspondant à votre offre d’achat.
Lorsqu’un acheteur décide d’utiliser le service de paiement sécurisé, le montant du bien ne sera transféré au vendeur que 48h après la livraison. Cela permet de garantir la sécurité des paiements et de s’assurer que l’acheteur reçoive effectivement le bien ou bénéficie du service.
Le site lecerclecg.com prélève une commission de dix pour cent sur chaque réservation dans les catégories ci-après : Location, Événement et Service ; ainsi que sur toutes les transactions conclues par les magasins. Cette commission est prélevée en contrepartie des services de protection et de promotion offerts par le site pour faciliter les différentes transactions. Elle permet notamment de garantir la sécurité des transactions et de promouvoir la visibilité de la vente auprès des utilisateurs du site.
Nous nous engageons à assurer la confidentialité et la sécurité de vos informations de paiement lors de l’utilisation du service de paiement sécurisé sur le site lecerclecg.com.
Article 8 : Obligations des propriétaires
Les propriétaires garantissent détenir tous les droits nécessaires (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de leurs annonces sur la Plateforme. Ils s’engagent à ce que leurs annonces ne contreviennent à aucune réglementation en vigueur, ni aux droits des tiers (aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu’elles ne comportent aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard des tiers.
Article 9 : Obligations des invités
Les invités s’engagent à utiliser la Plateforme de manière légale et conforme aux présentes CGU et Conditions de Vente. Ils s’engagent à fournir des informations véridiques, précises et complètes lors de la recherche et de la réservation de produits et services sur la Plateforme.
Article 10 : Contenu généré par les utilisateurs
Notre site permet aux utilisateurs de publier, partager et échanger du contenu, y compris des avis, des messages, des commentaires et des informations sur les services proposés.
En publiant du contenu sur notre site, vous accordez à notre établissement une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, transférable et pouvant être sous-licenciée pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, afficher et exploiter ce contenu dans le cadre de notre activité.
Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez sur notre site, et vous garantissez que ce contenu est exact, légal et ne viole pas les droits de tiers.
Article 11 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données à caractère personnel dans le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, notamment de leur vie privée, conformément à la Loi n° 29-2019 du 10 octobre 2019 portant protection des données à caractère personnel. En vertu de la loi susmentionnée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par la Loi n° 32-2019 du 10 octobre 2019 autorisant la ratification en République du Congo de l’accord de Bangui instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par ladite loi.
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Article 13 : Limitation de la responsabilité
Nous faisons tous les efforts raisonnables pour maintenir notre site à jour, sécurisé et exempt d’erreurs. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité de l’information affichée sur notre site.
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12 novembre 2023