Description du produit

1 – Introduction

2 – La responsabilité du fait personnel et la faute

3 – Le dommage

4 – Le lien de causalité

5 – La responsabilité du fait d’autrui

6 – La responsabilité des pères et mères pour le fait de leurs enfants mineurs

7 – La responsabilité des membres de l’enseignement pour le fait de leurs élèves

8 – La responsabilité des commettants pour le fait de leurs préposés

9 – La responsabilité du fait des choses

10 – La responsabilité du fait des bâtiments ou du fait des animaux

11 – La loi du 5 juillet 1985

12 – La responsabilité du fait des produits défectueux

13 – Les acteurs de la responsabilité

14 – Les conditions de l’action en responsabilité

15 – Les effets de l’action en responsabilité