Description du produit

1 – Introduction

2 – Les principes généraux de l’organisation judiciaire répressive

3 – Les actions et la qualité de partie au procès pénal

4 – Les principes directeurs du procès pénal

5 – Les principes directeurs du procès pénal (leur application)

6 – La preuve pénale

7 – L’enquête

8 – L’examen préalable et l’orientation du dossier pénal

9 – La composition pénale et la CRPC

10 – L’information ou instruction préparatoire

11 – Les nullités de l’enquête et de l’instruction

12 – Les mesures privatives ou restrictives de liberté et de droit prises durant l’instruction

13 – Les caractères fondamentaux de l’audience de jugement

14 – La procédure d’audience devant le tribunal correctionnel et la cour d’assises. Aperçus